- directive européenne
- сущ.
коммер. директива ЕС
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Directive européenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive européenne de 1993 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (1993) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d … Wikipédia en Français
Directive européenne du 29 octobre 1993 — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (1993) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d … Wikipédia en Français
Directive Européenne Sur L'harmonisation De Certains Aspects Du Droit D'auteur Et Des Droits Voisins Dans La Société De L'information — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (1993) Directive… … Wikipédia en Français
Directive europeenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la societe de l'information — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Directive européenne … Wikipédia en Français
Directive européenne sur le droit d'auteur — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Directive européenne … Wikipédia en Français
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001) — Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information. La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001… … Wikipédia en Français
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993) — Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information. La Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d… … Wikipédia en Français
Directive européenne sur les fonds propres réglementaires (CRD) — La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle. Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres … Wikipédia en Français
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (1993) Directive… … Wikipédia en Français
Directive européenne 2003/98/CE — Directive de l Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (en anglais,… … Wikipédia en Français